La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
La BRVM est une société anonyme, au capital détenu majoritairement par le secteur privé, notamment les intermédiaires de bourse que sont les sociétés de gestion et d’intermédiation (la part des Etats membres de l’Union dans le capital de la BRVM est de 13.5%). Elle bénéficie d’une concession de service public, assortie d’un monopole, selon des conditions définies par le Conseil des Ministres de l’union. Cette option vise à combiner un fonctionnement conforme aux règles du droit privé avec les exigences d’un service public.
Elle dispose d’un siège situé à Abidjan en Côte d’Ivoire et d’une Antenne Nationale de Bourse dans chaque Etat membre de l’union.
Le Dépositaire Central / Banque de Règlement
Le Dépositaire Central / Banque de Règlement est une société anonyme, distincte de la BRVM, au capital détenu majoritairement par le secteur privé dont les intermédiaires de bourse. Le Dépositaire Central / Banque de Règlement gère de manière centralisée, les comptes-titres des SGI. Dans ce cadre, il ouvre dans ses livres, des comptes-titres aux SGI, afin d’assurer les compensations des mouvements de titres. Il assume le rôle de Banque de Règlement et gère ainsi le processus règlement-livraison dans son ensemble. Dans le cadre de sa mission de Banque de Règlement, il s’est attaché le service d’une banque commerciale disposant d’une large représentation au sein des Etats de l’UEMOA. Le DC/BR exécute les paiement liés à la détention de valeurs mobilières (intérêt, remboursement, dividendes, etc.).
Comme la BRVM, le siège de DC/BR est localisé à Abidjan et il est représenté dans chaque Etat membre par l’Antenne Nationale de Bourse. Le DC/BR est doté d’un système informatique relié à celui de la BRVM par une interface électronique.
Afin d’assurer l’intégrité et la continuité du Marché Régional, le DC/BR, garantit le règlement de l’ensemble des transactions. A cet effet, il est prévu des mécanismes permettant de prévenir les défauts de livraison ou de paiement des adhérents. Par le Fonds de Garantie du marché, le DC/BR se substitue, le cas échéant, à l’adhérant défaillant.
Les Intervenants Commerciaux
Les intervenants commerciaux sont des structures privées voulues légères, en vue d’assurer l’exercice de ce métier par une majorité de participants non contrôlés par les banques, l’objectif étant de réaliser une réelle diversification des intermédiaires et d’instaurer une plus grande concurrence au sein du système financier.
Les différents types d’intervenants commerciaux sont :
Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)
Sociétés commerciales privées, constituées sous forme de sociétés anonyme ayant le statut d’établissement financier avec un capital minimum de 150 millions de Francs CFA, les SGI sont constituées par les opérateurs économiques y compris les banques. Elles sont actionnaires de la bourse et du dépositaire central et sont dotées, au démarrage de la bourse, d’un double monopole, celui de l’intermédiation boursière (la négociation sur le marché de la BRVM et l’introduction de demande de visas pour les appels publics à l’épargne) et celui de la tenue des comptes-titres (la conservation titres pour le compte de tiers).
Elles sont les principaux animateurs du marché boursier régional. Elles bénéficient de l’exclusivité de la négociation des valeurs mobilières cotées à la bourse régionale.
Elles sont libres de déterminer leurs tarifs (pour les courtages, les commissions de conservation, d’arrangement et de gestion qui constituent leur rémunération), sous réserve d’une homologation par le Conseil Régional. Ceci est apparu nécessaire pour éviter les dérives possibles dans les cas de situations de faible concurrence.
Pour exercer sur le marché financier, elles doivent avoir un agrément du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.
L’Association Professionnelle des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation, gère un Fond de Protection des Epargnants, conformément à la réglementation en vigueur. Il est constitué à partir des contributions des SGI, afin de faire face à d’éventuel défaut d’un membre qui ne peut satisfaire ses obligations vis-à-vis de sa clientèle.
Le Mali compte une seule SGI qui est la SGI-MALI S.A. Créée par les Banques (BDM-SA, BIM-SA, BNDA, BCS, BOA), les établissements financiers non bancaires (LAFIA, SABU NYUMAN, SONAVIE, INPS) et les Personnes physiques (Mme Hadja Mouye SANOGO, M. Boude CAMARA), La SGI-MALI S.A. entend participer au développement du marché financier régional en faisant profiter l’Etat malien, les entreprises et les particuliers des multiples opportunités qu’offre la BRVM.
Les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP)
Les SGP ont une activité de gestion de titres « sous mandat » établi avec les clients, qui leur donne la possibilité de gérer discrétionnairement les titres qui leur sont confiés (par le biais des SGI)
Les SGP peuvent donc acheter et vendre pour le compte de tiers, mais elles ne peuvent pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients.
Elles perçoivent en rémunération de leur activité, une rétrocession de courtage ou de commission de la part des SGI avec lesquelles elles traitent, ainsi que des honoraires de gestion de la part de leurs clients (également soumis à l’homologation du Conseil Régional)
Pour être agréées, les SGP doivent avoir un montant minimum de fonds propres fixés par instruction générale du Conseil Régional et présenter des garanties suffisantes.
Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM)
Les OPCVM ont pour mission d’exercer collectivement des activités de gestion sous mandats.
Ces organisations sont regroupés en deux grandes catégories : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les Copropriétés de valeurs mobilières
Les SICAV doivent avoir un capital initial et maintenir un capital minimum dont les montants sont fixés par une instruction générale du Conseil Régional, et les actifs de la SICAV doivent être conservés par un dépositaire unique choisi exclusivement parmi les SGI agréées dans l’UEMOA.
Les Copropriétés de valeurs mobilières doivent avoir un actif initial minimal dont les montants là aussi sont déterminés par une instruction générale du Conseil Régional.
L’agrément des OPCVM par le Conseil Régional est subordonné à un certain nombre de garanties et d’informations préalables.
Les apporteurs d’affaires et démarcheurs
Ce sont des personnes physiques et morales qui mettent en relation un client avec une SGI ou une SGP pour l’ouverture d’un compte de titre et/ou pour le conseil en placement ou la gestion sous mandat.
L’exigence d’une carte professionnelle est la seule contrainte relative à ces apporteurs d’affaires et démarcheurs.
Les conseillers en investissement boursier
Les personnes physiques ou morales qui exercent les activités de conseil en investissements sont simplement tenues d’orienter les choix de leurs clients sans se substituer à eux quant à leurs décisions finales.
|